Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret du 15 décembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Bernard Haddad, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;
« Mme Catherine Gaudy, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« M. Bernard Colonna d'Istria, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
« Mme Annick Wagner, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;
« M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions. »

Art. 2. - L'article 4 du décret du 15 décembre 2000 susvisé est abrogé.

Art. 3. - L'article 5 du décret du 15 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert et de Mme Catherine Gaudy, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« Mlle Geneviève Doumenc, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur ;
« M. Loïc Thomas, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »

Art. 4. - L'article 6 du décret du 15 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé.
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, de Mme Catherine Gaudy et de Mlle Geneviève Doumenc, délégation est donnée à M. Pascal Gouriou, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

Art. 5. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2001.